Conditions générales de vente

Le présent document (ainsi que tout document mentionné dans les présentes) définit les conditions générales régissant l'utilisation de ce site Internet ainsi que l'achat de produits via le site (ci-après les « Conditions générales »).

Veuillez lire ces Conditions générales avant d'utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant commande par son intermédiaire, vous consentez à être lié(e) par ces Conditions générales. Veuillez ne pas utiliser ce site Internet si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions générales.

Ces dernières peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les lire régulièrement dans la mesure où les Conditions générales en vigueur à la date à laquelle vous utilisez ce site Internet ou à celle de formation du Contrat (tel que défini ci-dessous) seront celles applicables.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site e-commerce www.arise-brussels.com (ci-après "le Site"), exploité par Arise Brussels, une société enregistrée en Belgique sous le numéro 1009262531 et dont le siège social est situé à Bruxelles. En accédant au Site et en passant commande, le client (ci-après "le Client") accepte sans réserve les présentes CGV.

Le Client s'engage à utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et conformément à la loi. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est interdite.

Toutes notifications et correspondances sont à adresser à Arise et doivent l'être par e-mail à l'adresse suivante : info.arisebrussels@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des vêtements pour femmes, destinés à un usage urbain de la vie courante. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères différences de couleurs ou de textures peuvent apparaître en raison des paramètres d'affichage des écrans.

La disponibilité des produits est indiquée sur le Site. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.

Les produits sont exclusivement destinés aux marchés du ou des pays suivants : Belgique et France.

3. Commande

3.1. Pour passer commande, le Client doit s’identifier sur le Site et fournir les informations nécessaires à la livraison.

​3.2. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client recevra une confirmation par e-mail. Cette confirmation vaut acceptation de la commande sous réserve de ​la disponibilité des produits. Le contrat de vente est alors formé.

​3.3. Arise Brussels se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, qui ne respecterait pas ses conditions générales ou en ​cas d'utilisation frauduleuse du Site.

4. Prix et paiement

4.1. Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux applicable en Belgique, hors frais de livraison.

4.2. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande.

4.3. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, Visa, etc.) sous la responsabilité du client qui devra procéder préalablement aux vérifications nécessaires pour s'assurer de la sécurité de son paiement.

5. Livraison

5.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

5.2. Les délais de livraison varient selon la destination et sont indiqués à titre indicatif sur le Site. Arise Brussels ne peut être tenue responsable des retards de livraison. Si le retard excède 20 jours ouvrés, le client pourra annuler sa commande et sera remboursé.

5.3. En cas de réception d'un colis endommagé, le Client est tenu de le notifier au transporteur à la réception du colis et à Arise Brussels dans un délai de 48 heures.

5.4. Si Arise Brussels est dans l'incapacité de livrer pour des raisons logistiques, la commande sera annulée et remboursée. Les frais de livraison resteront à charge du client si la non-livraison est due à une inexactitude de l'adresse qu'il a indiquée.

5.5. Le transfert des risques s'effectue au moment de la livraison des produits au Client par le transporteur.

6. Droit de rétractation

6.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

6.2. Pour exercer ce droit, le Client doit le notifier à Arise Brussels depuis son Compte Client et retourner les produits dans leur emballage d'origine. Les vêtements ne peuvent pas avoir été portés et/ou lavés. L'exercice du droit de rétraction suppose que le client se soit limité à examiner et essayer les vêtements avec précaution comme il le ferait en magasin.

6.3. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. 

6.4. Pour retourner les produits à Arise Brussels, le Client utilisera le bordereau de retour transmis par Arise Brussels via l'adresse e-mail info.arisebrussels@gmail.com

6.5. Le remboursement des articles retournés sera effectué par Arise Brussels dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de ceux-ci. Le remboursement des articles retournés se fera avec une déduction correpondant aux frais de retour sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. 

6.6. Modalités pour solliciter un retour 

1. Rendez-vous dans l'espace "Mon compte" 
2. Cliquez sur "Mes commandes"
3. Cliquez sur votre numéro de commande "S0xx"
4. Dans la section "Derniers bons de livraison", cliquez sur "Retour"
5. Nous vous transmettrons votre étiquette de retour dans les 24 heures suivants votre demande de retour
6. Rendez-vous dans un point DPD pour retourner vos pièces à Arise Brussels

7. Garantie et conformité

7.1. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

7.2. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander un remplacement, une réparation ou un remboursement à Arise Brussels qui sera livre de choisir d'effectuer l'un ou l'autre.

7.3. Le Client est tenu de signaler tout vice apparent dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits.

8. Responsabilité

Arise Brussels ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, à un cas de force majeure ou à un tiers. Arise Brussels décline également toute responsabilité en cas d’utilisation abusive des produits.

Arise Brussels met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger le Site contre les virus et les cyberattaques, mais ne peut garantir une protection absolue. Toute responsabilité liée à des dommages informatiques indirects est exclue.

La responsabilité d'Arise Brussels pour les dommages subis par le client ne pourra excéder la valeur des produits vendus, sauf exception prévue par une disposition légale impérative.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Arise Brussels ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Arise Brussels n’est pas responsable du contenu de ces sites ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour son traitement. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible ici.

11. Réclamation et médiation

En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation à info.arisebrussels@gmail.com. Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut recourir à un médiateur agréé par l’UE.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Arise Brussels se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliqueront aux commandes passées après leur publication sur le Site.

Dans le cas où une disposition des CGV serait jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.